Le gouvernement guinéen impose aux sociétés minières de rapatrier 60 à 70 % de leurs recettes d’exportation via les banques locales, contre 50 % auparavant. Cette mesure vise à renforcer les réserves en devises et à mieux encadrer les flux financiers du secteur minier.
En Guinée, l’État engage un durcissement du cadre applicable aux sociétés minières en matière de rapatriement des recettes d’exportation. Les autorités demandent désormais un rapatriement vers les banques du pays compris entre 60 % et 70 % des recettes d’exportation, contre un seuil fixé jusque-là à 50 %.
Cette orientation a été présentée aux opérateurs miniers lors d’une réunion tenue mardi 31 mars sous la conduite du ministre des Mines et de la Géologie, Bouna Sylla, sur instruction du président de la République.
Le gouvernement introduit en parallèle un ensemble de dispositions encadrant les opérations du secteur. Les exportations doivent être soumises aux formalités DDI-DDE (déclaration d’intention d’exportation – déclaration d’exportation). Les dépenses d’exploitation doivent transiter par les banques du pays. Les achats effectués sur le territoire doivent être réglés en devises. L’ensemble de ces mesures vise à renforcer les réserves de change de la Banque centrale (BCRG) et à améliorer le suivi des flux financiers liés à l’activité minière.
Une mise en œuvre confrontée à des contraintes
Selon Bouna Sylla, le seuil de 50 % des recettes d’exportation transférées n’est pas encore atteint par l’ensemble des entreprises minières, malgré des concertations engagées avec les acteurs du secteur. Les autorités invoquent le contexte international et la nécessité de mobiliser des ressources en devises pour soutenir le financement du développement.
« Aujourd’hui, avec le contexte international difficile, le conflit au Proche-Orient et ses répercussions qui menacent tous les pays, y compris la Guinée, et surtout la volonté du gouvernement de mobiliser davantage ses ressources, notamment les devises, afin de financer et de diversifier son développement socio-économique, il est urgent et impératif que les acteurs du secteur minier contribuent à aider l’État à relever ce défi », a affirmé le ministre des Mines.
Les opérateurs miniers ont pris acte des orientations gouvernementales et ont exprimé des préoccupations liées au remboursement des crédits de TVA, au suivi des cargaisons et aux obligations contractuelles. La ministre de l’Économie et des Finances, Mariama Ciré Sylla, a annoncé des mesures visant à traiter les crédits de TVA et à digitaliser les procédures. La Chambre des mines de Guinée et la Banque centrale sont chargées de définir un cadre de mise en œuvre associant les parties prenantes afin d’assurer l’application des dispositions relatives au rapatriement des devises.
Source: Agence Ecofin
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