Lu à la télévision nationale ce lundi 9 février 2025, un décret du Président de la République, le Général Mamadi Doumbouya, fixe les attributions des ministères et secrétariats généraux du Gouvernement.
Le texte précise les missions communes à l’ensemble des départements ministériels ainsi que les responsabilités spécifiques de certains secteurs stratégiques, notamment les mines, la pêche, l’environnement et les hydrocarbures.
Cette clarification vise à renforcer la gouvernance publique, la coordination de l’action gouvernementale et l’efficacité des politiques sectorielles.
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Article 1er
En application de l’article 65 de la Constitution, le présent décret fixe, ainsi qu’il suit, les attributions des ministères et secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement.
Attributions communes à tous les ministères
Les ministères ont pour attributions la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans leurs domaines respectifs, ainsi que le suivi de cette mise en œuvre.
À ce titre, ils sont notamment chargés de :
• élaborer les textes législatifs et réglementaires dans leur domaine et veiller à leur application ;
• élaborer et mettre en œuvre les stratégies, plans, programmes et projets de développement dans leur domaine et procéder à leur évaluation ;
• assurer la tutelle des organismes publics, établissements publics administratifs et sociétés publiques qui leur sont confiés ;
• prendre en compte les dimensions environnementales, sociales, éthiques, de genre et d’équité dans la mise en œuvre de leurs programmes, projets et activités ;
• participer aux rencontres nationales, sous-régionales, régionales et internationales relatives à leurs domaines respectifs ;
• participer aux négociations des accords, conventions et traités sous-régionaux, régionaux et internationaux relatifs à leur domaine d’activité et veiller à leur mise en œuvre ;
• organiser et participer aux rencontres portant sur des questions relatives à leur domaine d’activité ;
• procéder à l’élaboration de leur budget.
Attributions spécifiques à chaque ministère
Ministère des Mines et de la Géologie
• Procéder à la mise en œuvre de la politique du contenu local et veiller au respect de la responsabilité sociale des entreprises dans le secteur minier.
• Veiller au respect de la législation et de la réglementation relatives à la gestion et aux conditions sécuritaires des produits explosifs à usage civil, en collaboration avec les administrations concernées.
• Réaliser des études prospectives dans les domaines minier et géologique.
• Réaliser les infrastructures géologiques, géochimiques, géophysiques, hydrogéologiques et géotechniques du territoire national.
• Faire l’inventaire et évaluer les ressources minérales, y compris les eaux souterraines.
• Exécuter ou faire exécuter les travaux géologiques, hydrogéologiques, géophysiques, géotechniques et de télédétection, et assurer le traitement et l’interprétation des données qui en résultent.
• Organiser l’exploitation minière artisanale et la commercialisation de la production artisanale.
• Assurer le suivi et le contrôle de la mise en œuvre des plans d’action proposés par les sociétés et projets miniers.
• Assurer le suivi et le contrôle de tout programme de recherche et de prospection initié par l’État ou par les investisseurs privés dans les domaines des mines et de la géologie.
• Assurer la surveillance sismologique du pays.
• Participer à la prévention et à la gestion des conflits dans les localités minières.
• Négocier et conclure tout accord et convention relatifs à la gestion du patrimoine minier et géologique.
• Assurer la gestion du système d’information géologique et minière.
• Veiller à la mise en place des infrastructures auxiliaires d’évacuation des minerais.
• Veiller au renforcement des capacités humaines de l’administration minière.
• Appuyer l’émergence d’un secteur privé minier national dynamique.
• Assurer la sécurisation des ressources minières.
• Instruire les conditions d’attribution, de renouvellement et de retrait des titres miniers et autorisations diverses.
• Assurer le développement et la promotion du secteur minier.
• Veiller à la bonne cohabitation entre les communautés locales, les sociétés et projets miniers.
• Veiller à la sécurisation des investissements et des investisseurs dans les zones minières.
• Veiller à la restauration des sites miniers.
• Veiller à la contribution des sociétés et projets miniers au développement local.
Ministère de la Pêche et de l’Économie maritime
- Élaborer les stratégies de développement de la pêche, de l’aquaculture et de l’économie maritime.
• Assurer l’aménagement des pêcheries ainsi que la conservation et l’exploitation des ressources biologiques marines, saumâtres et continentales.
• Promouvoir et valoriser les produits de la pêche et développer les industries de transformation et de commercialisation.
• Veiller à la disponibilité des statistiques dans les domaines de la pêche, de l’aquaculture et de l’économie maritime.
• Assurer le développement des capacités des ports et débarcadères de pêche artisanale.
• Gérer les ports et débarcadères de pêche artisanale.
• Œuvrer à la création et au développement des ports de pêche industrielle.
• Veiller au respect des normes d’hygiène et de sécurité dans les infrastructures de pêche.
• Promouvoir et développer un réseau national intégré d’aires marines protégées et de récifs artificiels.
• Assurer le contrôle de la qualité, de l’hygiène et de la salubrité des produits de la pêche et de l’aquaculture.
• Assurer le suivi, le contrôle, la surveillance et la police des pêches.
• Gérer le domaine public maritime concédé à la pêche et à l’aquaculture.
• Assurer la gestion et l’immatriculation des navires de pêche.
• Participer à la lutte contre la pollution du milieu marin.
• Promouvoir la coopération nationale, sous-régionale, régionale et internationale dans les domaines de la pêche, de l’aquaculture et de l’économie maritime.
Ministère de l’Environnement et du Développement durable :
Élaborer et mettre en œuvre les politiques environnementales ; protéger les ressources naturelles ; lutter contre la pollution ; promouvoir l’adaptation au changement climatique ; coordonner les accords environnementaux ; préserver la biodiversité ; délivrer les autorisations environnementales ; promouvoir la recherche et l’éducation environnementales.
Ministère de l’Assainissement, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures :
Définir et mettre en œuvre les politiques de l’eau, de l’assainissement et des hydrocarbures ; assurer l’accès à l’eau potable ; gérer les déchets liquides ; protéger les ressources hydrauliques et pétrolières ; veiller à l’application des codes ; promouvoir la gouvernance et la transparence ; délivrer licences et autorisations ; veiller à l’approvisionnement en produits pétroliers.
La rédaction
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