Le rapport souligne que les incitations fiscales offertes aux investisseurs dans le domaine de la transformation des minerais critiques doivent être accompagnées par des mesures connexes comme le développement des infrastructures de transport, l’amélioration de l’approvisionnement en énergie et la création d’un marché intérieur pour les produits finis et semi-finis.
L’amélioration des cadres réglementaires, le développement des infrastructures, l’octroi d’incitations fiscales à l’investissement dans la transformation locale et l’accroissement des capacités des marchés intérieurs à absorber des produits transformés sont les principales conditions que les pays africains producteurs de minerais critiques doivent réunir pour tirer davantage de valeur de ces ressources très convoitées, selon un rapport publié le 29 octobre 2025 par l’Institut international du développement durable (IISD).
Intitulé « Tax considerations for critical minerals value addition », le rapport analyse les expériences de plusieurs pays, dont la Zambie, le Chili et l’Indonésie qui ont déjà utilisé des incitations fiscales pour favoriser la transformation, le raffinage et la fabrication au niveau local, et tenter ainsi d’accroître la valeur ajoutée nationale tout au long de la chaîne de valeur de minerais critiques.
Ces incitations fiscales vont de la modulation des redevances en Afrique du Sud — qui applique des taux plus élevés sur les minerais et les concentrés (de 0,5 à 7%) et des taux plus bas sur les produits raffinés (de 0,5 à 5%) — aux abattements fiscaux décidés par la Zambie (une déduction pour amortissement de 50 % sur le coût des installations et des équipements utilisés pour le traitement des minerais), en passant par les incitations basées sur les bénéfices telles que l’abaissement par le gouvernement zambien de l’impôt sur les sociétés opérant dans la transformation des cathodes de cuivre en d’autres produits manufacturés à 15%, contre 30% pour les autres entreprises.
Théoriquement, ces mesures fiscales peuvent réduire les charges initiales en capital, améliorant ainsi les flux de trésorerie pour les investissements importants dans le raffinage et la fabrication de produits transformés. L’analyse des expériences de plusieurs pays montre cependant que les mesures fiscales ont eu, dans l’ensemble, des degrés de réussite variables, en fonction de facteurs tels que la volatilité des prix des matières premières, l’existence d’infrastructures de transport, la fiabilité de l’approvisionnement en énergie, les investissements internationaux et nationaux, la capacité des autorités fiscales et des institutions de réglementation minière à renforcer et à faire respecter le système juridique applicable aux minéraux et les évolutions géopolitiques.
Le rapport souligne également que les politiques de restrictions sur les exportations des minerais bruts ont également produit des résultats mitigés. À titre d’exemple, l’interdiction des exportations du minerai de chrome brut par le Zimbabwe en 2011, qui visait à encourager la production locale de ferrochrome, s’est traduite par une baisse du prix du minerai de chrome zimbabwéen, une légère augmentation des ventes de minerai de chrome aux producteurs nationaux de ferrochrome et une baisse significative de la production globale de chrome du pays.
Par conséquent, les incitations fiscales et les restrictions aux exportations de minerais bruts sont insuffisantes pour permettre aux pays producteurs de minerais critiques de favoriser la transformation, le raffinage et la fabrication au niveau local, dans le but de capter une plus grande part de la valeur ajoutée.
Moderniser les infrastructures
Trois autres conditions fondamentales sont nécessaires pour atteindre cet objectif, alors que la demande mondiale en minerais stratégiques augmente dans un contexte marqué par l’accélération de la transition énergétique et numérique.
Il s’agit, en premier lieu, de l’amélioration des cadres juridiques, réglementaires et institutionnels. Un environnement juridique et réglementaire stable, cohérent et transparent constitue une mesure clé afin de réduire les risques pour les investisseurs. Le cas du Chili constitue, dans ce cadre, un exemple à suivre. En 2023, ce pays d’Amérique latine a signé un accord de partenariat stratégique avec l’Union européenne (UE) sur les chaînes de valeur durables des matières premières, qui comprend l’obligation de développer des centres locaux de transformation, de fabrication et de recyclage ainsi qu’un engagement clair à exporter leurs produits vers l’Europe.
La deuxième condition concerne le développement d’infrastructures fiables, notamment dans les domaines du transport, de l’énergie et de la gestion des impacts environnementaux des activités de transformation. Un approvisionnement énergétique stable et abordable est essentiel pour les opérations de traitement des minéraux, qui sont généralement très gourmandes en énergie. Cela inclut l’électricité nécessaire aux processus de concassage, de broyage, de fusion et de raffinage. En moyenne, le raffinage de la bauxite, par exemple, nécessite plus de 3 000 kWh par tonne de produit raffiné. Cette quantité d’énergie peut alimenter trois à quatre foyers pendant un an dans certaines régions d’Afrique subsaharienne.
Des routes, des voies ferrées et des ports bien développés facilitent, quant à eux, le transport des minerais bruts depuis les sites miniers vers les usines de traitement et les terminaux d’exportation.
Un approvisionnement en eau suffisant est également essentiel pour les opérations de transformation des minerais en particulier dans les régions arides, et des systèmes efficaces de gestion des eaux usées sont nécessaires pour se conformer à la réglementation et minimiser l’impact environnemental. Au Chili, par exemple, l’extraction de saumure de lithium dans le désert d’Atacama a rencontré des difficultés à cause de la pénurie d’eau, ce qui a incité le pays à investir dans des usines de dessalement afin de soutenir la capacité de traitement. Dans certains cas, les investisseurs sont prêts à construire ou à moderniser les infrastructures dont ils ont besoin pour que leurs usines de traitement des minerais soient viables. Tel est, entre autres, le cas de la China State Power Investment Corporation qui a investi à la fois dans une usine de production d’alumine et dans une centrale électrique pour l’alimenter en Guinée.
Et last but not least, la disponibilité d’un marché intérieur pour les produits semi-finis et finis issus de la transformation des minerais joue un rôle important dans l’ampleur de la valeur ajoutée locale qui peut être générée dans le pays, même si le potentiel d’exportation peut être important lorsque les infrastructures de transport existent. Si l’on prend l’exemple du cuivre, la disponibilité de capacités de fabrication de produits finis tels que les fils, les feuilles, les tiges, les clous et les vis en cuivre pourrait influencer les décisions d’investissement dans d’autres capacités plus en amont de la chaîne de valeur, comme le raffinage ou la production de cathodes, de barres et de billettes de cuivre.
Source: Agence Ecofin
Commentaires récents