Dans cette tribune, le rédacteur démontre par les articles du code minier et les conventions qui s’en sont suivi les avantages que la Guinée a dans le projet Simandou. Mais à quel niveau se situe ces avantages et que dit les lois en la matière ? Pour y répondre, Oumar Totiya Barry Docteur en sciences politiques à l’Université de Lyon et chercheur en géopolitique des ressources minières commence par préciser les niveaux de participation de l’Etat aux deux principaux niveaux à savoir : les sociétés d’exploitation minière et la société des infrastructures ferroviaires et portuaires.
Les sociétés d’exploitation minière, à savoir SIMFER et WCS.
Pour le cas de SIMFER, la participation « gratuite » de l’Etat à hauteur de 15% a été réglée par l’article 22.3 de la convention de base amendée et consolidée, signée le 22/5/2014 par les Ministres Kerfalla Yansané des Mines et Mohamed Diaré de l’Economie et des Finances. L’acquisition de ces actions « gratuites » a été décomposée en 2 phases : 7,5% acquises immédiatement lors de la signature et 7,5% à partir d’avril 2016.
Pour le cas de WCS, l’article 4.3 de la convention de base d’exploitation des blocs 1 et 2 signée en juin 2020 par les Ministres Abdoulaye Magassouba des Mines et Ismaël Dioubaté du budget a octroyé 15% d’actions « gratuites » à l’Etat. Ces acquisitions résultent de l’application des dispositions du code minier de 2011 (article 150). Les 15% d’actions de l’Etat dans WCS et SIMFER sont donc antérieures à 2021.
La société d’infrastructures ferroviaires et portuaires, la CTG.
Aucune disposition du code minier n’octroie des actions « gratuites » à l’Etat dans une société d’infrastructure. L’article 121 du code minier de 2011 stipule que « la réalisation des infrastructures nécessaires à l’activité minière se fait par l’Etat ou dans le cadre d’un partenariat Public Privé. »
Il est d’expérience en Guinée que l’Etat emprunte, construit les infrastructures minières et les concède aux entreprises minières, comme ce fût le cas de la CBG. Ces infrastructures sont actuellement dans le portefeuille de l’ANAIM et génèrent assez de ressources.
En 2022, le gouvernement actuel a réussi à obtenir 15% d’actions « gratuites » dans la nouvelle société d’infrastructures ferroviaires et portuaires créée, la CTG, associant l’Etat et les sociétés minières. Ce qui est une avancée !
Oumar Totiya Barry
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