Au terme du projet intitulé Responsabilité des Entreprises et Violation des Droits : Environnement naturel, Droit des communautés, Identification Cartographique, L’ONG Action Mines Guinée a procédé ce mardi 29 novembre 2022 à la présentation du rapport de cette étude menée avec avocat sans frontières France. L’étude réalisée porte en grande partie sur la nature de l’ampleur des violations des droits humains en vue d’un engagement d’autonomisation juridique des communautés pour leur permettre de revendiquer pacifiquement leurs droits vis-à-vis de la société et des autorités. Cet atelier de restitution s’est tenu en présence des représentants du ministère des mines et de géologie, de celui de l’environnement et du développement durable, des partenaires techniques et financiers, des représentants des communautés impactées ainsi que des membres de la société civile évoluant dans le secteur.
Pour faciliter la compréhension du rapport issu de cette étude, une présentation succincte résumant les différentes parties de l’étude a été faite par Ibrahim Sory Kourouma responsable du projet à Action Mines Guinée. Cette présentation a ressorti quatre éléments qui démontrent les violations des textes juristes qui régissent le secteur minier guineen. Il sagit premièrement des éléments du code minier en vigueur dont leur application reste à désirer par l’entreprise minière. En deuxième lieu, ce sont des éléments de droit du travail (y compris des dispositions du code milier relatives à l’emploi et aux conditions de travail). Comme manquement à ce niveau l’étude demontre les cas de contrat de travail irrégulier et du travail dissimulé, des indice de violation des règles en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail, d’absence d’emploi au sein des communautés locales, dabsence de formation professionnelle pour ne citer que ceux-ci. Les éléments de droit des communautés locales comme troisième point de cette étude ayant fait l’objet de la présentation révèle que la protection des communautés n’est pas effective, les principes du code minier en matière communautaire ne sont pas appliqués et que le recours à la sous-traitance locales n’est pas de mise. Le quatrième et dernier point important de manquement que l’étude demontre dans ce rapport à travers cette présentation résumé ce sont les éléments de droit de l’environnement. Il s’agit des documents disponibles qui engagent la société et de l’absence de respect des prescriptions du code de l’environnement et des études d’impacts environnementaux et sociaux entre autres.
C’est à la lumière de ces éléments de violations des droits humains et de l’environnement que l’étude fait des recommandations au ministère des mines et de la géologie et ces services techniques, au ministère de l’environnement, au ministère du travail, aux autorités de Forécariah, à l’entreprise minière et aux acteurs de la société civile chacun en ce qui lui concerne de veuillez à lapplication de la loi en matière de respect des droits des communautés.
Des questions-réponses, des critiques et suggestions des participants ont agrémenté l’autre aspect cet atelier de restitution de cette étude diagnostique présentant la cartographie des droits humains du fait de l’exploitation de gigement de fer à Forécariah.
Boèboè Béavogui
