L’ONG Action Mines Guinée vient de publier un rapport d’étude diagnostique de la mise en œuvre de l’exercice 1 du fonds de développement économique local (FODEL) lors d’un point de presse tenu ce mardi 19 avril 2022, dans ses locaux à Conakry.
Selon Amadou Bah, Directeur Exécutif d’AMINES l’objectif de l’étude est de ressortir les forces et les faiblesses du FODEL et formuler des recommandations en vue d’une amélioration de sa gestion au bénéfice des collectivités concernées.
Pour ce qui est des zones couvertes par l’étude qui a été faite entre octobre et décembre 2021, le responsable précise que ce sont en tout 16 communes urbaines et rurales des préfectures de Boffa, Boké, Dinguiraye et Siguiri.
Parlant des résultats de l’étude, le rapport fait savoir que dans l’ensemble, les projets sociaux et économiques financés dans le cadre du FODEL étaient inscrits dans le plan de développement local (PDL) et plan annuel d’investissement (PAI) des collectivités.
« Dans certaines collectivités, le rapport relève l’ingérence du consultant chargé d’accompagner la mise en œuvre FODEL dans le choix des projets. C’est le cas du projet d’aménagement agricole de la plaine Pompokâdjimè dans la CR de Dabiss, l’aménagement de la plaine de Bambadala dans la CU Dinguiraye, de la plaine de Falama dans la CU Siguiri, du four électrique à Siguirini) qui ont été un échec dans leur mise en œuvre », précise Amadou Bah.
L’étude a permis de relever certaines faiblesses dans le cadre de la mise en œuvre du FODEL à savoir : Certains élus, certains membres des CAGF et CSPF ainsi que quelques citoyens ont une perception erronée du FODEL due aux communications officielles contradictoires faites par les autorités politiques et certains hauts cadres à l’occasion du lancement du FODEL et dans d’autres circonstances ; La politisation et l’affinité par certains élus dans l’octroi des financements aux groupements de jeunes et femmes ; La méconnaissance du manuel de procédure par les principaux acteurs chargés de sa mise en œuvre (CAGF, structures déconcentrés, élus, CSPF) ; Le faible niveau de transparence et de redevabilité dans la gestion du FODEL au niveau des CAGF et collectivités locales. 
L’étude sur le FODEL mentionne quelques défis liés au bon fonctionnement du FODEL. Il s’agit entre autres : de la maitrise du code des collectivités et du manuel de procédure de la mise en œuvre du FODEL par les élus ; du choix objectif de projets viables par les collectivités locales sans aucune ingérence ou injonction des organes de gestion du FODEL et de l’absence de mécanisme de gestion des plaintes pour permettre aux parties prenantes de dénoncer anonymement les abus dans le cadre du FODEL.
Ibrahima Sory Kourouma, responsable projet au niveau d’AMINES a égrainé quelques recommandations de l’étude adressées aux parties prenantes de la mise en œuvre du FODEL.
Au Ministère des Mines et de la Géologie et celui de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, il s’agit de : Réaliser un audit financier de la mise en œuvre du premier exercice du FODEL ; Sensibiliser les communautés à la surveillance citoyenne des sessions budgétaires aboutissant au choix des projets par les conseillers ; Conditionner la mise à disposition des fonds pour le second exercice par la finalisation de tous les projets des collectivités ; Limiter les prérogatives du consultant à la création et ou l’amendement des outils de mise en œuvre du FODEL ; Limiter les prérogatives des membres du comité conjoint pour éviter leur immixtion dans la gestion du FODEL au niveau local; Adopter des sanctions contre les autorités administratives (préfets et gouverneurs) qui s’immiscent dans l’attribution et la gestion des fonds FODEL ; Adopter des reformes visant à verser directement les montants au compte des collectivités qui vont les gérer conformément à l’esprit de la politique de décentralisation afin de supprimer l’hypertrophie des structures de gestion et de contrôle.
Monsieur Kourouma ajoute que l’étude recommande au département des Mines de « Activer les inspections étatiques pour moraliser la gestion du FODEL ; Définir le rôle des services techniques préfectoraux dans la gestion du FODEL ; Revoir la clé de partage des fonds en privilégiant exclusivement les collectivités impactées ; Exclure les structures étatiques dotées dans le budget national de la clé de partage à savoir : le gouvernorat, la préfecture, les services des mines, de l’environnement. Engager des poursuites judiciaires contre tout agent public, entrepreneur ou tout acteur intervenant dans la gestion du FODEL soupçonné d’actes de corruption, de détournement ou toute autre pratique assimilée ; Privilégier l’aspect développement durable dans le choix des actions à financer par le FODEL pour contribuer à la préservation du capital naturel dans les localités impactées et Redéfinir les critères d’octroi, les modalités de gestion et de remboursement du fonds revolving octroyé aux entrepreneurs locaux ».
L’évaluation recommande aussi aux entreprises minières de S’intéresser à la mise en œuvre du FODEL en jouant le rôle d’observateur au sein du CAGF comme le prévoit les textes en vigueur et de Privilégier le partenariat avec les groupements bénéficiaires du FODEL dans le cadre de leur politique de contenu local.
Quant à la société civile, le rapport recommande de renforcer la sensibilisation des communautés locales sur les enjeux de la mise en œuvre du FODEL ; Renforcer les capacités des élus et des membres des comités de suivi des projets FODEL (CSPF) sur les procédures de passation des marchés et les techniques de gestion du FODEL ; Renforcer les capacités des groupements jeunes et femmes sur les techniques de montage, gestion, des fonds revolving issus des projets financés par le FODEL et de Contribuer à l’enrichissement du débat public sur les enjeux de la bonne gestion du FODEL.
Pour plus d’informations, lisez l’intégralité du rapport d’étude sur la mise en œuvre de l’exercice1 du FODEL sur ce lien https://actionminesguinee.org/action-mines-publie-le-rapport-devaluation-du-premier-exercice-du-fodel-en-guinee/
Karim Camara
